Plan Local d’Urbanisme

Le PLU en vigueur sur la commune est disponible sur le lien suivant : Cartographie – Géoportail de l’Urbanisme

REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Conseil municipal a engagé cette procédure par délibération en date du 25/09/2025.
L’évolution du PLU concerne la zone de loisirs d’Hurongues afin de permettre le développement de projets tout en conservant le caractère naturel du site. Il s’agira de faire évoluer les délimitations des zones NL, le règlement associé, et également de créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) spécifique sur ce secteur.
Délibération N°2025-0925-05 de mise en révision précisant les objectifs de la procédure.

Le Conseil municipal a arrêté un projet lors de sa séance du 05/02/2026.
Délibération N°2026-0205-2 d’arrêt d’un projet de révision allégée du PLU
Rapport d’explication
Nouveau règlement graphique avec zoom sur le site d’Hurongues
Nouveau règlement écrit (voir évolutions surlignées en bleu p.50 à 55)
Création d’une OAP n°3 (voir p.25 à 33)

Une enquête publique est organisée du 9 octobre 2026 à 9h au 9 novembre 2026 à 18h (inclus) : lien vers l’affiche d’avis d’enquête publique

Le dossier d’enquête est constitué de :

• • Délibérations de lancement de la procédure et d’arrêt du projet (ci. ci dessus)
  • Projet de PLU arrêté (cf. ci dessus)
  • Evaluation environnementale : décision de la MRAE et rapport d’analyse
  • Avis reçus des Personnes Publiques Associées : CDPENAF /  CDNPS / Chambre d’Agriculture / CMA / Commune d’Aveize / Commune de St Denis sur Coise / SCOT / Commune de Chazelles sur Lyon / PV de la réunion d’examen conjoint du 15/07/2026
  • Documents cadres de l’enquête publique : Arrêté 2026/A125 d’ouverture de l’enquête et courrier de désignation du commissaire enquêteur 

Toute remarque ou observation dans le cadre de l’enquête publique peut être formulée :

• Sur le registre d’enquête mis à disposition en mairie aux horaires habituels d’ouverture au public (Mardi 9h-12h / 14h-17h30 – Jeudi 9h-12h – Vendredi 14h-18h – Dernier samedi du mois 9h-12h)
• Auprès du commissaire enquêteur lors de l’une des ses permanences en mairie : vendredi 16 octobre de 14h à 17h ou lundi 9 novembre de 15h à 18h
• Par mail à l’adresse suivante : enquete-plu-pomeys@cc-mdl.fr
• Par courrier postal adressé à Mr le commissaire enquêteur à la mairie, 478 rue du Tilleul 69590 POMEYS

Etat des observations et propositions du public : néant