Plan Local d’Urbanisme

APPROBATION DU PLAN LOCAL d’URBANISME:
Le Plan Local d’urbanisme de Pomeys est exécutoire depuis le 26 juillet 2018.
Les documents du dossier d’approbation sont accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous ou en consultation au secrétariat de la mairie.

Rapport de présentation 
Projet d’aménagement et de Développement Durable

69155_prescription_surf_02_1_appobation

69155_prescription_surf_02_2_appobation

69155_prescription_surf_16_appobation 
Règlement
 
Règlement graphique
 
Annexe sanitaire déchets
 
Annexe sanitaire eau potable

Annexe sanitaire assainissement 
69155_info_surf_99_appobation

Charte paysagère
Orientations d’aménagement et de programmation

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

La commune de Pomeys a lancé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Délibération du 25 septembre 2014
Délibération du 19 février 2015

La première réunion publique a eu lieu le vendredi 06 mars 2015.
Affiche: 1ERE REUNION PUBLIQUE PLU
Accéder au diaporama diffusé:
DIAPORAMA réunion publique 060315

Le dossier de concertation est ouvert et consultable aux horaires d’ouverture du secrétariat de la mairie depuis le 19 mai 2015.

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Délibération DEBAT PADD
69155_padd_débattu le 10122015
69155_padd_arAffiche: 2ème réunion publique 9 mai 2016